Le fonctionnement des points de permis de conduire : généralités

Le moins souvent possible à la fois pour le portefeuille et pour conserver son papier rose, on peut se retrouver dans la situation où l’on perd des points sur son permis. Cette notion de fonctionnement par points est une caractéristique du permis de conduire en France comme dans beaucoup d’autres pays. Ce système de points tend à se généraliser d’ailleurs puisqu’il semble globalement être plus efficace en termes de sécurité routière que les dispositifs dans lesquels il est absent.

Cela permet également d’harmoniser les comportements dans les différents pays dans lesquels tout conducteur peut être amené à se déplacer. Dès la première infraction, le solde de points évolue. Cette évolution peut être éventuellement modulée par le suivi d’un stage de récupération de points. Nous allons décortiquer les principales caractéristiques du dispositif qui fait évoluer ces points dans le temps.

Le gain automatique durant la période probatoire

À la première obtention du permis de conduire, le conducteur se voit gratifié non pas de 12 points, mais de seulement 6. Il commence alors sa période dite de permis probatoire. Il s’agit d’un permis de conduire que l’on peut qualifier de « à l’essai » comme lors d’une embauche d’un salarié pour un contrat de travail à durée indéterminée. Durant cette période, l’apprenti conducteur doit :

• Signaler son statut de débutant aux autres usagers par un macaron « A » apposé sur son véhicule.
• Respecter hors agglomération des limitations de vitesse plus basses.
• S’astreindre à une alcoolémie également plus basse, le taux retenu de 0,2 g/litre de sang correspondant dans les faits à l’absence totale de consommation d’alcool avant de prendre le volant ou le guidon.

À chaque année calendaire, et ceci durant les trois premières années, le conducteur se voit créditer deux points supplémentaires pour pouvoir atteindre un total de 12 points, après 3 ans de conduite sans infraction. Dans le cas où le candidat a appris la conduite avec le système de la conduite accompagnée, la durée de la période probatoire est réduite à deux ans, chaque année apportant un complément de 3 points pour arriver au même total de 12 points.

Le passage au permis de plein exercice

Le permis de conduire devient dit de plein exercice au bout de la période probatoire, soit deux ou trois ans. Du fait d’éventuelles contraventions durant la période, le capital de 12 points n’est pas obligatoirement acquis à ce moment. Par contre, même si le total de 12 n’est pas constitué, les autres obligations spécifiques ne sont plus applicables. Il n’y a pas de réinitialisation automatique du nombre de points du fait de la fin de la période probatoire.

Acquérir une catégorie complémentaire

Il faut bien comprendre que le permis de conduire un véhicule à moteur est unique. Contrairement aux habitudes du langage courant, le permis deux-roues ou le permis poids lourds (par exemple) ne sont pas des permis séparés. De ce constat découle que :

• Le solde de points d’un conducteur s’applique indifféremment à la conduite de tout véhicule pour lequel son permis est valable.
• L’éventuelle suspension de permis de conduire s’applique en même temps à toutes les catégories de véhicules concernées. Ceci ne peut être modulé exceptionnellement qu’au cas par cas par l’invalidation spécifique d’une ou plusieurs catégories de validité.
• Quand l’on dispose pour au moins une catégorie de véhicules d’un permis de plein exercice, la validation du permis de conduire pour une catégorie supplémentaire ne donne pas lieu à une nouvelle période probatoire.
• Si durant la période probatoire on valide une nouvelle catégorie de véhicules, la fin de la période probatoire n’est pas repoussée, mais reste le premier terme à échoir.
• Si un conducteur valide une nouvelle catégorie, il ne se voit pas obligatoirement créditer les 6 points initiaux, mais son solde de points continue à évoluer normalement.

Les infractions et la perte de points ou du permis lui-même

L’intégralité ou presque des infractions au Code de la route commises en circulation se voient, en plus au moins d’une amende, sanctionnées par le retrait d’un ou plusieurs points de permis de conduire. Nous regardons en détail le barème de ces retraits de points dans notre article spécialisé : cette contravention entraîne-t-elle un retrait de points du permis de conduire ?

Lorsque le solde de ces points tombe à zéro, le permis lui-même se trouve automatiquement invalidé. Cette invalidation automatique est, conformément à ce qui est rappelé plus haut, applicable à la conduite de toutes les catégories de véhicules concernées par la notion de permis de conduire.

Afin d’éviter de se retrouver dans la situation de l’invalidation pour solde de points nul, le conducteur a la possibilité d’en récupérer jusqu’à 4 par année en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce type de stage est communément appelé stage de récupération de points, car c’est la motivation réelle du conducteur la plupart du temps.

La récupération des points

En droit français, la notion de peine perpétuelle effective n’existe pas. Un espoir de retour à la normale par un comportement exemplaire doit toujours exister. C’est également le cas pour le permis de conduire. À cet effet, tant que le permis reste valable avec au moins un point, une récupération est automatique sous condition de l’absence de verbalisation durant un certain temps. Nous décrivons ce processus dans notre page spécifique : combien de temps pour retrouver les points du permis de conduire ?

Dans le même ordre d’idées, même si elle est prononcée pour les motifs les plus graves, l’annulation du permis de conduire ne peut pas être assortie d’une interdiction définitive de se représenter à l’examen pour l’obtenir à nouveau. Le justiciable peut juste se voir imposer un délai de plusieurs années avant d’être autorisé à le faire. Dans ce cas, le processus pourra recommencer à zéro comme la première fois.

Retrouver les points de permis : combien de temps faut-il ?

Avec un bon comportement dans le temps ou un stage de sensibilisation on peut effectivement récupérer ses points de permis de conduire perdus. En savoir +