Quel retrait de points pour quelle infraction ?

Quand on vient de lire notre page principale « quand on perd des points sur son permis », c’est évidemment que l’on a commis une bourde pour laquelle on s’attend à se voir retirer un ou plusieurs points sur son précieux Sésame. Mais en fait, combien ? Voyons ensemble le barème si vous le voulez bien. Il est à noter que même si plusieurs infractions sont commises en même temps, la perte cumulée ne peut pas excéder 8 points d’un seul coup. En revanche, le permis peut néanmoins se voir suspendu ou annulé comme mesure principale ou annexe. Il n’est de toute façon question ici que des points perdus sur une unique infraction. D’autres mesures peuvent s’appliquer en plus de l’amende forfaitaire. On peut par exemple citer la rétention immédiate du permis de conduire ou bien l’immobilisation immédiate du véhicule même si un second conducteur était en capacité de poursuivre le trajet.

La réglementation étant susceptible d’évolutions permanentes, précisons que ce document n’a pas de vocation officielle ni n’est exhaustif. Il est rédigé en janvier 2018, sauf erreurs typographiques, sur la base uniquement des publications gouvernementales, à l’exclusion de toute autre source.

Les contraventions à un seul point, presque excusables dans l’esprit

Cette série d’infractions est la moins punie par le Code de la route de deux façons différentes :

• Par le barème de l’unique point retiré.
• Par le fait que ce point puisse être automatiquement à nouveau porté au crédit du conducteur après une période de six mois seulement sans autre verbalisation.

On va retrouver ici ce qui peut s’apparenter à des erreurs et non de réelles fautes :

• L’excès de vitesse de moins de 20 km/h est le plus emblématique de cette catégorie.
• Le chevauchement d’une ligne continue. Eh oui, seulement deux roues maximum, les quatre c’est un franchissement et c’est « plus cher ».
• Ne pas porter de gants adaptés en deux roues. C’est sanctionné depuis 2016, pilote comme passager.

Dans cette catégorie, c’est la répétition seule qui est vraiment gênante, le point perdu est proportionnellement mieux supporté que l’amende qui l’accompagne.

Deux et trois points, ce n’est plus de l’inattention, semble-t-il, le danger est latent

On entre ici dans des infractions qui ne peuvent plus être considérées comme accidentelles. Par souci de simplification, nous les regroupons puisque leur effet est naturellement annulé au bout de deux ans. Ce délai suppose qu’aucune autre infraction ne vienne prolonger ce délai de base.

• Les excès de vitesse inférieurs à 40 km/h au-dessus du plafond autorisé.
• Le refus de se laisser dépasser, en accélérant.
• La circulation à gauche hors dépassement sur une chaussée à double sens, sur une bande d’arrêt d’urgence.
• La non-utilisation des clignotants.
• Le franchissement d’une ligne continue, le dépassement dangereux ou le stationnement dangereux.
• Le non-respect des distances de sécurité avec le véhicule précédent.
• L’usage du téléphone, y compris avec dispositifs mains libres.
• Difficile à classer certes, les vitres avant pas assez transparentes.
• Le défaut de ceinture de sécurité ou de casque, y compris pour les passagers.

Quatre points enlevés, le danger est réel

Le danger est présent là non seulement pour l’usager de la route lui-même, mais il est surtout immédiat pour les autres. Non seulement le nombre de points retirés est supérieur, mais la durée avant la récupération passe à trois ans. Il s’agit précisément du nombre de points que l’on peut récupérer en une seule fois en suivant un stage de récupération de points.

• Les excès de vitesse encore une fois, inférieurs à 50 km/h cette fois-ci.
• Les non-respects de feu rouge, de stop, de cédez le passage, de priorité, de sens interdit.
• Le défaut d’éclairage quand les conditions (nuit, météo) l’imposent.

Retrait de six points, danger important ou comportement volontaire inexcusable

Il s’agit du maximum prévu réglementairement en matière de retrait de points pour une seule infraction. À partir de ce niveau, ce sont les autres sanctions qui priment de toute façon. Il n’est pas rare de voir le pénal s’en mêler et là, cela peut être très douloureux à tous points de vue.

• À l’honneur malheureusement : tout ce qui est relatif à la conduite avec une alcoolémie positive (supérieur à 0,5 g/litre de sang) ou l’usage de stupéfiants. Il est à noter que les détenteurs d’un permis probatoire sont soumis à une limite maximale de 0,2 g/litre de sang, soit moins d’un seul verre standardisé.
• À l’honneur également les délits purs : conduite alors que son permis n’est plus valide, blessures involontaires à un tiers avec arrêt de travail de longue durée.
• La présence dans le véhicule (même hors fonction) de détecteur de radars.
• Enfin le plus classiquement connu, l’excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Une lueur dans la nuit, la contravention sans retrait de point

Oui il en existe ! À part le cas du stationnement qualifié de dangereux, il s’agit de toutes les contraventions que l’on peut se voir infliger lorsque le véhicule est stationné. Cela peut sembler une lapalissade, mais sans conducteur au volant, pas de permis de conduire à mettre en cause. Il est à noter que les différents PV récoltés en stationnement n’influent pas sur le rythme de récupération automatique des points perdus. Pour le stationnement, le Code de la route lui-même se double de toute façon de réglementations locales qui n’ont pas à influer sur la réglementation nationale. Mais ne soyons pas pessimistes, dans cette matière-là, la mise en fourrière entre dans la danse des sanctions gênantes.

Je n’ai aucune idée du point où j’en suis

Après cet inventaire à la Prévert des différentes raisons de perdre des points de son permis de conduire, il est temps de faire le point. Conducteur classique, ayant eu le malheur de parfois être verbalisé, on peut être amené à se poser tout d’un coup la question : « mais au fait ? Et moi dans tout cela ? ». On rechigne souvent à chercher la réponse en pensant que c’est uniquement accessible avec des démarches fastidieuses, mais que nenni ! Nous vous en faisons la démonstration dans notre page spécifique : comment savoir combien j’ai de points sur mon permis ?

Comment consulter le solde de ses points de permis de conduire

Pour savoir si un stage de récupération de points est à envisager, il est utile de connaître son solde de points de permis de conduire. Voici la marche à suivre par Internet. En savoir +