Le bien-fondé du permis probatoire

La création et la mise en œuvre en 1989-1992 du permis à points ont eu un effet rapide et très bénéfique sur les statistiques de la sécurité routière en France. Quelques ajustements ont très vite été décidés (notamment par le doublement du capital de points), mais globalement le système s’est naturellement imposé. Quelques années plus tard, un gros point noir a poussé à se poser des questions spécifiques.

Il s’agit de la surreprésentation des 18-24 ans parmi les victimes d’accidents. Cette tranche d’âge contenant une grande partie des conducteurs novices était en effet deux fois plus importante que la moyenne. Il était donc fondamental d’agir activement pour la sécurité des plus jeunes usagers. Avec la mise en place du permis probatoire, le gouvernement essaie de modifier ce triste état de fait. Une seule vraie modification de fond a été apportée au permis probatoire depuis sa création.

Ce changement concerne la durée réduite de la période probatoire si le candidat avait suivi un enseignement en conduite accompagnée. Cette évolution valide dans les faits l’expérience déjà acquise au sein du cercle intime (familial ou professionnel) lors de la formation elle-même.

Renforcer l’aspect éducatif du « A »

C’est de la malheureuse statistique évoquée ci-dessus que naît l’idée de renforcer l’accompagnement du conducteur novice durant le début de son parcours. Par son nom même, il rappelle que le permis de conduire n’est absolument pas délivré de façon définitive même s’il n’y a pas de date de validité. En obtenant l’intégralité des points au cours du temps et à condition de bien respecter le Code de la route, l’usager est forcé à penser en termes de sécurité. Le fait de disposer d’un capital de points moindre pousse à ne pas commettre plusieurs fois la même bêtise.

Le macaron obligatoirement apposé aide à sensibiliser les autres usagers sur son manque d’habitude au volant. À ce titre, il doit pousser les autres usagers à faciliter par plus d’attention et de bienveillance cet apprentissage. Signalé par son macaron, un conducteur novice se doit d’adopter un comportement courtois afin de bien être accepté par les autres véhicules. Ceux-ci ne sont pas rares en effet à ne pas supporter un comportement trop marqué de la part du novice. À contrario, ledit macaron peut aussi attirer l’attention des forces de l’ordre en cas de comportement déviant, notamment en ce qui concerne une vitesse plus basse à respecter.

Détecter plus tôt les besoins de compléments de formation

Durant les premiers mois de circulation, le jeune conducteur peut se retrouver à commettre des infractions qu’il aurait évitées avec un peu plus d’expérience. Faut-il le sanctionner exactement de la même façon qu’un conducteur aguerri ? Le système mis en place répond non de deux façons :

• Si une infraction moyennement grave (avec 3 points retirés ou plus) est commise, le fautif doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière rapidement. Il peut avec ce système récupérer ses points. Il peut aussi se voir rembourser l’amende associée. Reste donc en définitive à sa charge uniquement le prix du stage. Cela est à considérer comme un complément de formation nécessaire.
• Si durant la période probatoire le nombre de points disponibles tombe à zéro, le permis est purement et simplement invalidé. Après un délai de carence, le fautif n’a plus qu’à recommencer intégralement le processus de formation et de présentation à l’examen (théorique et pratique). On est ici dans un constat d’échec de la formation. Si le jeune conducteur avait suivi le cursus de la conduite accompagnée, il se retrouvera probablement dans le cas classique pour sa deuxième présentation à l’épreuve.

Un permis probatoire unique et plusieurs catégories de permis

La période probatoire débute à la validation de la première catégorie du permis de conduire. Elle est de 3 ans dans le cas habituel. Elle est ramenée à deux ans si l’apprentissage anticipé de la conduite a été utilisé. Même avec plusieurs catégories de permis, elle est bel et bien unique. Il n’y a par exemple pas de période probatoire si un conducteur de 4 roues (permis B) passe plusieurs années plus tard son permis moto. En effet, il est considéré de par l’ancienneté de son permis B comme aguerri à la conduite d’un véhicule en général.

Un cas assez classique est celui d’un élève qui apprend en conduite accompagnée la conduite automobile et par la voie classique la conduite moto. S’il valide son permis moto avant son permis B, il débutera avec une durée probatoire de 3 ans. Dès qu’il valide son permis B, la période probatoire se finira au plus tôt des deux dates anniversaires. Cela sera soit trois ans après le permis moto, soit deux ans après le permis B.

Permis probatoire et annulation de permis

En période probatoire, se voir retirer le permis est considéré comme un échec de la formation. Un délai est à respecter avant de pouvoir recommencer les démarches en vue de l’obtention du permis de conduire. Il est de 6 mois sauf s’il s’agit d’une récidive dans les 5 ans, auquel cas le délai est doublé. Il est bon de noter que même un conducteur se voyant retirer le permis et devant le repasser soit à nouveau soumis à une période probatoire. C’est valable même si ses 25 années précédentes (par exemple) de conduite l’ont rendu familier des dangers de la route. On peut prendre cela comme une motivation complémentaire annexe à éviter de se retrouver dans cette situation à tout moment de sa vie de conducteur.

Stage et permis probatoire

Nous avons évoqué plus haut l’hypothèse d’un stage de récupération de points lors de la période probatoire. Nous analysons ce cas de figure plus en détail dans notre article spécifique : peut-on passer un stage en permis probatoire ?

Peut-on passer un stage en période de permis probatoire ?

Les stages de récupérations de points de permis sont soumis à des règles spécifiques durant la période probatoire, tout comme la démarche peut être volontaire ou obligatoire, à cause d'une perte de points trop importante. En savoir +