Le permis à points a fêté ses 25 ans

C’est souvent à la suite d’une infraction (voir la page : quand on perd des points sur son permis) qui entraîne automatiquement un retrait de point(s) que l’on se prend à regretter le temps béni où les points n’existaient pas.

Mais au fait, qu’y avait-il avant sa naissance ? Comment cette notion de points est-elle apparue ? Quelles sont les différentes évolutions majeures et sensibles du permis de conduire depuis sa création il y a environ 100 ans ? Qu’en est-il de l’apparition du stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Que sont devenus les permis de conduire antérieurs ? Nous allons à travers un historique succinct tenter de répondre à ces différentes questions. 

Avant 1992 : la préhistoire ou presque

C’est entre les deux guerres mondiales que le vrai permis de conduire prend petit à petit forme. La circulation routière augmente très fortement et très régulièrement. En une vingtaine d’années, le nombre de véhicules en circulation se voit multiplié par dix environ. Comme corollaire, le nombre des accidents croît énormément. Dans ce cadre, différentes initiatives sont prises successivement durant cette période :

• Le terme « permis de conduire » lui-même apparaît en France dans le premier « Code de la route« . Il est rapidement suivi de l’équipement de toutes les forces de l’ordre d’un sifflet, accessoire devenu symbolique de l’agent de police ou bien du gendarme.
• La notion de suspension du permis de conduire suit rapidement. Depuis son apparition, il n’est plus nécessaire d’attendre une décision judiciaire pour empêcher temporairement un contrevenant de reprendre le volant.
• Un contrôle médical avant obtention du permis de conduire est également institué.
• La professionnalisation de l’enseignement de la conduite est également petit à petit généralisée ainsi que les bien connus véhicules à doubles commandes.
• Et dès cette époque naît la catégorie des « voiturettes sans permis »

Après la Seconde Guerre mondiale, les ajustements continuent, suite à une grande refonte en 1954 reprenant les différentes mesures apparues jusqu’à cette date. Dans les années 60, la sécurité routière devient une préoccupation à part entière. C’est à cette époque que différentes expériences de limitations de vitesse sont menées. Cela va aboutir à deux mesures principales :

• La limitation générale de la vitesse autorisée suivant le type de voirie : 60/90/110/140 puis 130 km/h.
• La limitation de vitesse durant un an des jeunes conducteurs à 90 km/h.

Année 1992 : une naissance difficile

Le permis à points lui-même est promulgué en 1989. Au vu des différentes réactions qu’il suscite, il n’entrera finalement en vigueur qu’en 1992. Les manifestations de tous ordres se sont en effet multipliées dès l’annonce d’origine. Avec la participation importante des professions liées à la route, de nombreux et longs blocages ont poussé le gouvernement à attendre plusieurs années avant la concrétisation. Au bout de quelques mois, le capital initial de points de 6 est porté à 12.

L’impact positif et immédiat du concept sur les statistiques de la sécurité routière valide définitivement le système. Les stages de récupération de points font leur apparition dans la foulée. À quelques détails près, le permis de conduire actuel est en vigueur.

Depuis 1992 : des aménagements techniques plus le permis probatoire

Les années 90 voient le développement de l’apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). Contrairement à une idée reçue, ce type de formation est possible également pour les deux-roues. Il a été développé pour permettre un complément d’apprentissage en douceur avec l’aide de l’entourage familial. Son utilisation permet au conducteur novice de voir sa période probatoire raccourcie. Son efficacité étant positivement jugée, il permet assez souvent d’accéder plus facilement à l’assurance de son premier véhicule.

Il n’était pas prévu dans le cadre initial du permis à points mais il fait son apparition en 2003. Le permis probatoire réforme en profondeur le statut du conducteur novice qui auparavant n’était soumis dans les faits qu’à une limitation de vitesse inférieure et au port du fameux « A ». Un capital initial de points inférieur se constituant petit à petit, la durée allongée de la période ainsi qu’une alcoolémie tolérée proche de zéro résument succinctement ce statut.

Différentes modifications d’ampleur ont lieu depuis cette époque. Elles ne concernent généralement ni le fond du Code de la route ni le fonctionnement du permis à points. Il s’agit de modernisations du système de gestion des permis, s’accompagnant de changements de formats du document jusqu’à en arriver à la taille d’une carte de crédit. Il s’agit également de modifications importantes dans les modalités de l’examen du permis de conduire. On peut citer par exemple le passage à l’examen théorique à l’aide de l’électronique ou bien l’annonce différée du résultat de l’examen pratique par voie postale. Une grande évolution peu visible est pilotée en parallèle afin de coller aux évolutions des règles européennes.

C’est en 2011 que les règles de récupération des points perdus sont assouplies. Le délai d’un an pour les contraventions « à un point » passe à 6 mois. Les contraventions sanctionnées par 2 ou 3 points sont effacées en termes de points au bout de deux ans au lieu de trois. Enfin, en janvier 2018 est annoncée la réduction de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée hors agglomération sur les routes sans chaussées séparées. Contrairement à beaucoup d’autres modifications ponctuelles, cette mesure touche le quotidien de la plupart des automobilistes.

Quid des anciens permis de conduire ?

La question des permis de conduire obtenus avant 1992 a fait et fait toujours, même si plus rarement, des rumeurs. Les contrevenants disposant de tels permis anciens seraient naturellement bien contents de pouvoir ne pas se considérer comme soumis au système des points. Nous analysons ce phénomène dans notre page spécifique : la loi sur le permis à points est elle rétroactive ?

Le permis de conduire à points et la rétroactivité de la loi

Différents bruits et fausses campagnes d'informations circulent régulièrement tendant à faire croire que la notion de points de permis ne serait pas applicable aux anciens détenteurs du papier rose. En savoir +