Récupérer son permis suspendu nécessite de subir un examen médical

Conducteur chevronné ou bien novice, d’un naturel calme ou excité, il peut toujours arriver le jour où on perd des points sur son permis.

Quand cette contravention se double, éventuellement par un cumul avec d’autres, d’une suspension de permis arrive le moment de sa récupération. Pour ceci il ne suffit pas d’avoir réglé ses amendes en temps et en heure, d’avoir laissé passer le délai de la suspension, il reste une étape : la visite médicale. En effet, comme pour l’examen initial et sauf pour certaines suspensions de très courte durée, il va falloir procéder à nouveau à un bilan à la fois physique et psychotechnique pour prouver notre capacité à reprendre un volant ou un guidon. Comment cela va-t-il se passer, à quel coût, où s’adresser ? Regardons ensemble les différents cas de figure.

La visite médicale simple, l’alcool ou les stupéfiants ne sont pas en cause

Nous sommes ici dans le cas le plus « confortable ». La visite médicale d’aptitude à la conduite va ressembler fortement à celle qui est passée lors de l’obtention initiale du permis de conduire. La visite médicale se déroule en cabinet de ville, chez un médecin agréé pour cela par la préfecture du domicile. Avant d’obtenir son agrément, ce médecin, pas obligatoirement généraliste, a suivi obligatoirement une formation complémentaire spécifique à ce rôle. Lors de cette formation sont notamment évoqués :

• Les enjeux de la sécurité routière et les principes du contrôle spécifique de l’aptitude à la conduite.
• Les addictions, leur repérage.
• Les examens médicaux spécifiques au permis de conduire.

La liste officielle est consultable à chaque préfecture, ainsi que sur les sites internet de celles-ci. On la trouve généralement dans une rubrique « documents » de la section des permis de conduire. Par souci de déontologie, on ne s’adresse pas à son médecin habituel même s’il est lui-même sur la liste d’agréments. Contrairement aux stages de récupération de points, le prix en est fixé réglementairement. Il n’est donc pas utile de tenter sur ce sujet de faire jouer la concurrence.

À l’issue de l’examen, le médecin peut confirmer l’aptitude sans réserve. Il peut prescrire quelques réserves telles des équipements spécifiques obligatoires. Le médecin peut également ne pas statuer directement et demander des examens complémentaires et un renvoi devant la commission médicale du département. Il peut être utile de préciser que ni le contrôle médical ni les examens complémentaires demandés ne sont pris en charge par la sécurité sociale.

La commission médicale, l’autre voie

Toujours sollicitée en cas de contravention liée à la consommation d’alcool ou bien de stupéfiants, la commission médicale est constituée de deux médecins agréés. C’est à elle plutôt qu’à un médecin unique qu’il est fait appel quand une suspension de permis de conduire excède six mois. La commission est nommée par le préfet et le demandeur d’examen n’est absolument pas maître ni du lieu ni de la date de sa convocation. Comme pour le cas d’une simple visite médicale, elle peut prescrire des examens complémentaires, et pas seulement une prise de sang, avant de donner sa réponse. Celle-ci n’est que consultative à l’intention du préfet qui statue en dernier ressort.

Nouveau : l’examen psychotechnique

Depuis l’année 2016, toutes les sanctions d’une durée supérieure ou égale à 6 mois sont assorties de l’obligation de passer un examen psychotechnique. Celui-ci vient en complément du passage en cabinet médical ou bien devant la commission primaire. Comme les intervenants précédents, le psychologue qui l’assure est agréé à cet effet par le préfet. La liste des psychologues du département est disponible auprès du médecin ou bien de la commission médicale. C’est au demandeur qu’il appartient de prendre rendez-vous avec le praticien de son choix.

Cette nouveauté est passée assez inaperçue auprès du grand public. Elle est pourtant très importante en ce qui concerne les aspects liés aux différentes addictions. On analyse là beaucoup plus l’aspect comportemental du demandeur. Son avis va probablement affiner de façon importante l’ensemble des décisions préfectorales concernant la restitution ou non d’un permis de conduire. Les préconisations en matière de suivi peuvent influer fortement sur le devenir d’un conducteur soumis à une addiction. Le pur thème de la sécurité routière, ces substances étant fortement représentées au sein de l’accidentologie et pourtant facilement évitables en ne prenant pas la route après leur consommation, se double ici d’un enjeu de santé publique de première importance.

Les contestations possibles

Les décisions sont en fait prises par le préfet suite à l’avis médical. Vous pouvez en faire appel et passer un examen devant la commission d’appel départementale. Cette commission est constituée de praticiens différents de ceux de la commission primaire. Si la décision du préfet suite à l’avis de cette seconde commission est défavorable, il reste la possibilité d’un recours devant le juge administratif.

Il est également possible dans ce cas de demander un nouvel examen après un délai de 6 mois auprès de l’intervenant d’origine (médecin ou commission primaire). Il est important de savoir que durant les différentes phases les décisions du préfet sont applicables. La contestation de pure forme pour échapper même temporairement à une suspension de permis de conduire est donc inutile et même contre-productive dans les faits.

Conduire en attendant de récupérer son permis

Suite à une suspension de permis de conduire, il est quand même nécessaire de se déplacer. Les transports en commun et la bicyclette permettent en partie de répondre au besoin de mobilité. Mais qu’en est-il des différents véhicules à moteur non soumis à la détention d’un permis de conduire valide ? Autrement dit, pouvons-nous conduire un scooter après une suspension de permis ? La même question se pose en fait en ce qui concerne les voiturettes dont la conduite est autorisée dans les mêmes conditions.

Peut-on conduire un scooter après une suspension de permis ?

Les véhicules dits sans permis restent la plupart du temps utilisables par les conducteurs dont le permis a été suspendu, mais ce n'est pas toujours vrai. Scooters et voiturettes peuvent rester autorisés. En savoir +