Les points de permis de conduire perdus peuvent revenir avec le temps

La base du système du permis de conduire à points est, comme nous l’avons vu dans « comment fonctionnent les points du permis de conduire ? » d’en perdre à chaque infraction. Le législateur a prévu qu’il soit possible de conserver son papier rose malgré quelques infractions durant sa carrière de conducteur. À cet effet, un système de récupération avec le temps est institué. Sa mise en application se fait en fonction des types d’infractions et du comportement vertueux à leur suite.

La récupération naturelle après la perte d’un point

Une infraction de cette catégorie relève d’un écart somme toute assez faible par rapport à la règle de conduite établie. A l’origine, le point perdu était restitué au bout d’un an sans aucune infraction constatée pendant ce délai. En 2011 la règle a été assouplie et cette carence ne dure plus que six mois. Certaines pressions d’organismes professionnels confrontés à de trop nombreux petits excès de vitesse (de moins de 10 km/h, et ce dès le premier km/h) ont probablement de ce fait été au moins partiellement efficaces. On risquait dans ce cas de figure précis de se retrouver devant des conducteurs sans permis alors qu’ils n’avaient pas commis d’infraction plus grave que cela.

Si plus de points ont été retirés, 2 ou 3 ans

Au début, la règle était que pour deux points ou plus, le délai de récupération automatique était uniformément de trois ans. En 2011 également, cette durée a été modulée :

• Pour les contraventions entraînant le retrait de deux ou 3 points, la durée de retrait passe à deux ans.
• Pour les autres infractions (4 ou 6 points) la durée de trois ans est inchangée.

La règle des 10 ans en désespoir de cause

Du fait des chevauchements des périodes avant la récupération, le conducteur pouvait se retrouver ad vitam æternam sous le coup du retrait d’un point survenu il y a 15 ans. Le principe général fait que l’ensemble des points sont récupérés d’un seul coup au bout de la période débutant au règlement de la dernière infraction constatée. Par exception, les points d’une infraction donnée pour laquelle la récupération n’a pas encore eu lieu, et eux seuls, reviennent de plein droit au bout de 10 ans au crédit du solde du permis de conduire.

Le stage pour récupérer des points plus vite

Le stage de récupération de points peut être suivi de façon forcée, par une décision de justice soumettant la restitution du permis de conduire à son suivi. Dans le cas d’un permis probatoire, il peut également être (fortement) suggéré avec comme récompense le remboursement de l’amende payée pour une infraction donnée. Mais le stage de sensibilisation à la sécurité routière (tel est son nom officiel) peut également être suivi de façon volontaire. Dans ce cas la motivation est habituellement d’améliorer son comportement au volant dans un souci de participation active à l’amélioration de la sécurité de tous sur la route, ou bien plus prosaïquement de regagner quatre précieux points.