Perdre des points sur son permis : quelles en sont les conséquences ?

On conduit tranquillement, sagement comme à son accoutumée, et tout d’un coup c’est le choc. Ou plutôt c’est le flash. En pleine figure, on ne peut pas se tromper, c’était bien un radar. Nous voilà bien. Une fois de plus… mais comment donc cela va-t-il se passer en ce qui concerne nos précieux points de permis de conduire ? Cet opaque système de l’infraction se déclenche à notre endroit et on ne sait pas exactement de quoi il va retourner. N’appelons quand même pas tout de suite notre avocat.

La sécurité routière est l’affaire de tous. Le Code de la route est un ensemble de règles de vie en société. Il est comparable en cela au savoir-vivre qui impose de ne pas se marcher les uns sur les pieds des autres. Les véhicules à moteur sont des engins qui par leur masse et leur vitesse peuvent facilement blesser ou bien tuer autrui. C’est entre autres cette dangerosité inhérente qui :

• Oblige à se former et à demander le droit de conduire via la réussite de l’examen du permis de conduire.
• Fait qu’il n’est pas dans les droits fondamentaux du citoyen de prendre un volant.
• Impose des formations et des contraintes spécifiques à la conduite de chaque type de véhicule.

Le permis de conduire tel qu’il est conçu se base sur un système de points qui font partie de la punition du contrevenant. À l’inverse, un comportement vertueux suite à une infraction permet l’effacement de la faute. Dans certains cas, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d’optimiser la vitesse du retour à la normale du solde de points.

L’infraction matérialisée par le flash que nous avons évoqué en introduction est l’occasion de faire le point sur ce fameux dispositif, son existence, son fonctionnement.

Les différentes formes de la punition

Quand on est verbalisé en circulation, on est soumis à deux types de sanctions, voire trois :

• La sanction classique et sans délai : l’argent. L’amende fait toujours mal quelque part, mais n’a rien d’éducatif. Elle est assez inégalement ressentie en fonction de ses moyens financiers.
• La punition immédiate et violente : dans les cas graves, le permis de conduire peut se voir immédiatement retiré pour une durée plus ou moins longue, voire carrément annulé.
• Et enfin la sanction qui pousse à réfléchir dans la durée. Il s’agit du retrait de points qu’il va falloir regagner par son comportement au fil des ans ou bien par une action pédagogique via un stage de récupération de points.

Le barème de retrait de points en fonction des infractions

À une exception près (le stationnement dangereux caractérisé), une infraction au Code de la route alors que le véhicule est en stationnement ne peut pas entraîner de perte de point. En effet, il n’y a pas, et pour cause, de conducteur fautif. Les sanctions se résumeront donc à une amende (ou somme assimilée) infligée à son propriétaire ainsi qu’éventuellement l’immobilisation ou l’enlèvement du véhicule en infraction. Lorsque l’on circule par contre, toute infraction verbalisable donne lieu à un retrait de points du solde du permis du conducteur en faute. Nous explorons ce barème précis dans notre article : cette contravention entraîne-t-elle un retrait de points du permis de conduire ?

Perdre des points de permis est une chose, mais comment en récupérer

Attribuer un capital donné de points à chaque conducteur et lui en retirer au fur et à mesure c’est une chose. Avec cette simple donnée, il y a fort à parier que très peu de gens réussiraient à conserver leur permis de conduire leur vie durant. Aussi, à côté du volet répressif, deux mécanismes sont mis en place qui permettent d’en récupérer. Cela peut se passer soit naturellement, soit à l’aide de stage(s) de récupération de points. Nous analysons plus précisément ce dispositif dans cet article : comment fonctionnent les points du permis de conduire ?

Le permis de conduire à points : comment ce système est-il né ?

Ce n‘est pas une invention française. Il n’est même pas né en Europe, mais aux États-Unis durant la Seconde Guerre mondiale. En Europe, c’est l’Allemagne qui l’a introduit dès 1974. Il s’est généralisé petit à petit. Seuls quelques rares pays en Europe ne l’ont pas (encore ?) adopté. Les détails changent selon les pays, mais le principe général reste le même. Pour des considérations ayant trait à la sécurité routière, la France l’a également adopté. Nous retraçons les étapes qui ont mené à la situation actuelle dans notre page dédiée : depuis quelle année existe le permis à points.

Une réponse nécessaire aux nombreux accidents chez les jeunes : le permis probatoire

L’introduction du permis à points a eu des effets bénéfiques très rapides sur les statistiques de la sécurité routière. Mais très vite s’est posée la question de l’impact disproportionné des accidents chez les plus jeunes. Pour améliorer ce versant de la sécurité sur la route, plusieurs pistes ont été évoquées. Un permis provisoire aurait pu être créé, demandant ensuite de repasser un examen pour obtenir le permis définitif. Les différentes réflexions et les retours d’expérience de l’étranger ont fait que le permis probatoire a été mis en place.

La suspension du permis, l’occasion de refaire un bilan médical

Retrouver son permis de conduire après une suspension signifie qu’on l’avait déjà obtenu. On avait donc déjà passé une visite médicale en vue de son obtention. Cela peut dater d’un certain temps et notre profil peut s’être grandement modifié en termes de capacité à prendre le volant. De plus, les différents critères pour une première obtention se sont modifiés au cours des années. Il n’est donc pas étonnant pour ces deux raisons qu’il faille procéder à une visite médicale suite à une suspension de permis de conduire.

En résumé, disons que perdre quelques points sur son permis n’est pas un drame en soi. Si la situation du solde de points est fragile, un stage de récupération de points volontaire peut être une solution. Ceci est bénéfique à la fois pour la santé du capital de son permis, mais également pour améliorer son comportement sur la route.

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